Prêts immobiliers pour gendarmes et militaires : les différentes alternatives

L’achat ou la construction d’une résidence principale nécessite un énorme investissement. Pour financer un tel projet, de plus en plus de ménages ont recours à un crédit immobilier. Cette solution s’accompagne de nombreux avantages, dont certains varient selon le profil de l’emprunteur. Gendarmes et militaires ont, par exemple, accès à des privilèges spécifiques.

Les avantages d’un crédit immobilier pour les gendarmes et militaires

Les gendarmes et militaires ont la possibilité d’accéder plus aisément à un prêt immobilier taux zéro, grâce à leur statut de fonctionnaire. Ces métiers s’accompagnent toujours de revenus stables et de conditions financières favorables après la retraite. Il existe quelques contraintes, mais celles-ci ne constituent pas des difficultés insurmontables.

Comme toutes personnes exerçant un métier dans le secteur public, un gendarme ou militaire peut demander un prêt immobilier pour fonctionnaire. Un tel prêt lui permet de profiter de taux préférentiels. Les gendarmes ont aussi le droit d’opter pour un prêt aidé : un prêt militaire taux zéro ou un PAS (prêt accession sociale).

Le PTZ ou crédit immobilier taux zéro est accessible aux fonctionnaires ainsi qu’aux personnes exerçant un métier dans d’autres secteurs. Il s’agit d’une aide au financement de l’acquisition d’une résidence principale. Ce prêt est accordé en considérant des conditions de ressource. Sa durée varie en fonction des revenus du demandeur. Pour demander ce prêt, il existe une condition très importante : être primo-accédant. Il y a quand même quelques exceptions.

Avant la souscription d’un crédit immobilier, choisir une assurance de prêt est une étape importante. En effet, ce type d’assurance figure parmi les exigences des banques. Elle leur permet d’être couverts en cas d’incapacité de l’emprunteur à payer ses dettes (décès, perte d’autonomie causée par un accident, etc.). En considérant les risques en lien avec les fonctions des gendarmes et militaires, les assureurs classiques appliquent généralement des tarifs élevés. Les exclusions de garanties peuvent également faire grimper les coûts d’une assurance de prêt pour militaires et gendarmes.

Afin d’aider les militaires à profiter d’une assurance moins chère, des mutuelles spécifiques ont été créées. Dans cette catégorie, vous pouvez choisir parmi les établissements réunis sous l’enseigne du FMGM (Fonds Mutuel de Garantie des Militaires). Dans ce sens, les alternatives sont nombreuses : la CNG (Caisse Nationale du Gendarme), l’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire), la MNM (Mutuelle Nationale Militaire)…

Les types de prêts immobiliers adaptés aux gendarmes et militaires

Le prêt habitat du ministère de la Défense est constitué de trois formules pouvant être choisies selon le profil et les besoins du demandeur.

Le prêt d’accession à la propriété

Plafonné à 15 000 euros, ce type de crédit existe pour vous aider à financer l’achat d’un bien immobilier prévu pour un usage d’habitation. Il vous est octroyé sans conditions de ressource. La durée de remboursement d’un prêt d’accession à la propriété peut s’étaler sur 15 ans. Comme pour toutes les autres catégories de crédits, l’attribution d’un prêt d’accession à la propriété se fait uniquement à l’issue d’une étude de votre dossier.

Le prêt complémentaire

Fixé à 10 000 euros, il peut être combiné à un prêt d’accession à la propriété. Vous êtes affilié aux fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique ? Vous faites partie des personnes privilégiées pouvant demander ce type de prêt immobilier pour fonctionnaire. Ce dernier constitue une aide au financement de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.

Toutefois, il faut que le bien acheté soit la seule propriété immobilière vous appartenant. Comme le crédit d’accession à la propriété, le prêt complémentaire est remboursable sur 15 ans au maximum. Il vous est aussi attribué sans conditions de ressource.

Le prêt financement de travaux

Un prêt immobilier de ce type, pour gendarmes ou militaires, aide à couvrir les dépenses liées à des travaux touchant votre bien immobilier. Le montant maximum pouvant vous être attribué avec ce crédit est de 13 000 euros. Ce plafond est valable uniquement si vous confiez les travaux à un professionnel.

Dans le cas où vous décidez de vous occuper de la main-d’œuvre, le plafond est limité à seulement 5 000 euros. Ainsi, pour bénéficier d’un tel crédit, vous devez inclure dans votre dossier un devis signé par les professionnels concernés (devis obtenu auprès d’un artisan, d’une entreprise et/ou devis délivré par le fournisseur des matériaux requis).

La durée maximum du remboursement d’un prêt financement de travaux est fixée à 10 ans pour le cas de l’intervention d’un professionnel. Elle est de 4 ans si la main-d’œuvre est réalisée par le propriétaire. Aucune condition de ressource ne s’applique lors de l’étude de votre éligibilité à ce crédit immobilier.

Les démarches pour demander un crédit immobilier en tant que gendarme ou militaire

Avant de s’engager dans des démarches pour demander un crédit fonctionnaire taux zéro ou un crédit habitat, il est utile de connaitre les différentes options qui vous sont accessibles. Après avoir identifié la formule qui vous semble adéquate, il vous faut connaitre les particularités de la demande de crédit.

Pour obtenir un prêt habitat, vous devez envoyer la demande (datée et signée) à l’adresse suivante :

IGESA (Institution de Gestion Sociale des Armées)
Direction des prêts et des actions sociales
Caserne Saint-Joseph – BP 190
20293 Bastia Cedex.

Le dossier devra inclure plusieurs pièces selon votre profil :

Imprimé n°520/40,
Imprimé n°520/42 : uniquement si vous avez opté pour l’assurance CNP/IGESA. Il s’agit d’un bulletin individuel de demande d’adhésion propre à cette dernière.
Une attestation d’assurance (obtenue auprès de la société d’assurance que vous avez choisie).
Imprimé n°520/70 : une déclaration d’engagement par une caution est obligatoire si l’assurance est dans l’incapacité d’offrir une couverture au capital emprunté.

Les documents complémentaires en fonction de votre situation :

Imprimé n°520/41 (attestation de service au ministère des armées) ou certificat de position militaire.
Imprimé n°520/69 : attestation sur l’honneur de non reprise de vie de couple.

Concernant la souscription d’un prêt fonctionnaire à taux 0, les démarches sont simples. Il vous suffit de vous rapprocher d’une banque, de compléter votre dossier et vérifier votre éligibilité. Les établissements financiers pouvant vous offrir un tel crédit sont ceux ayant déjà signé une convention avec l’État. Parmi les pièces exigées lors d’une demande de PTZ, il y a le justificatif de traitement, des justificatifs d’identité, une attestation d’hébergement à titre gratuit, les quittances de loyer des 2 années précédentes. La demande doit inclure des informations claires sur votre situation personnelle ainsi que des détails sur votre projet immobilier.