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CL CONSEILS
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Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : CL CONSEILS – 103 avenue du Président Wilson – CS90138 – 34503 BEZIERS CEDEX, à l’attention de Monsieur LEBLOND ou par mail à s.leblond@clconseils.fr

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception effective. CLCONSEILS s’engage à apporter une réponse au réclamant dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation (le cas échéant accompagnée des pièces éventuellement demandées).

Médiation

Au cas où la réponse formulée ne permettrait pas de satisfaire le réclamant et si le réclamant est un particulier, il aura la possibilité de saisir un Médiateur indépendant (articles L.151-1 et suivants du Code de la consommation). Il est rappelé qu’aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.

Le Médiateur à contacter est : ANM Conso.

Un site internet consacré à la médiation a été mise en place : www.anm-conso.com

Ce site fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation. Ce site permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Les parties conservent néanmoins la possibilité de recourir à la médiation par voie postale :

Médiation de la Consommation ANM CONSO, 2 RUE DE COLMAR,
94300 VINCENNES

La médiation est gratuite pour le consommateur les frais étant supportés en intégralité par le professionnel. Toutefois, si le consommateur souhaite se faire assister par un conseil (avocat, expert, association de consommateurs …), les frais demeurent à sa charge. En cas de demande conjointe d’un expert, les frais d’expertise peuvent être partagés entre les parties.

L’ANM a obtenu son référencement auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Nous vous invitons à consulter la charte de l’entité ANM Conso à l’adresse : https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf

A l’issue de la médiation et conformément à l’article R 612-4 du code de la consommation et à défaut d’accord entre les parties, le médiateur fera connaitre à celles-ci la solution qu’il propose pour régler le litige, par courrier simple ou par voie électronique, et leur rappelle que :

• les parties sont libres d’accepter ou de refuser cette solution ;
• la solution proposée par le médiateur peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge ;
• Le médiateur précisera également les effets juridiques de l’acceptation ou du refus de la proposition de solution et le délai dans lequel les parties devront se décider ;
• La solution proposée est une solution personnalisée qui sera adaptée à chaque litige particulier ;

·        Les parties doivent lui répondre dans le délai d’un mois (sauf autre délai indiqué exceptionnellement par le médiateur).

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Les catégories de données personnelles traitées

« Identité » : nom, prénom, coordonnées téléphonique, adresse postale, adresse de courrier électronique, date et lieu de naissance.

« Situation financière » : revenus, charges, crédits en cours, banque actuelle.

« Données statistiques de fréquentation » : adresse ip, cookies, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de consultation.

Les différents traitements de données personnelles

Les opérations de Navigation et consultation du site, Création d’un compte, Saisie d’un formulaire de contact, Prise de contact avec le service client de la société par tout moyen, Inscription newsletters ou alertes, Rédaction et/ ou partage d’un avis par l’envoie d’un courriel ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux sur ou depuis un article du site Statistique adresse IP cookies traceurs entraînent nécessairement un traitement de données personnelles.

Les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données

Les opérations de traitements des données personnelles reposent sur le consentement ou la mise en place d’un contrat avec l’utilisateur, prospect ou client ils ont pour finalité :

• Amélioration des services de la société par une meilleure analyse des profils clients pour présenter la solution la plus adaptée à leurs besoins
• Partage d’information
• Mise en relation avec un ou des conseillers du groupe
• Gestion et suivi des relations commerciales qu’entretien la société avec ses clients ou prospects au titre des demandes effectués ou des dossiers en cours de traitement
• La réalisation de prospection (sms/ email/ courrier), de statistiques et d’études marketing
• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
• Rédaction de contrats pour les clients
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Durée de conservation des données

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