Aujourd’hui, une multitude de compagnies d’assurance existe sur le marché. Celles-ci proposent divers produits d’assurances, dont celle qui concerne le corps militaire. Il s’agit de l’assurance militaire décès. Qu’est-ce que c’est concrètement ? Quel est son fonctionnement ? Nos experts répondent à toutes ces questions.
Sommaire
- Quel est le fonctionnement de l’assurance décès pour les militaires ?
- Les avantages de l’assurance décès militaire
- Y a-t-il une limite d’âge ?
- Quelles informations sont demandées pour l’assurance décès militaire ?
Quel est le fonctionnement de l’assurance décès pour les militaires / gendarmes ?
Une assurance décès s’avère être la plus complète des formules en matière de contrat de prévoyance. L’entièreté des événements pouvant causer la mort sont couverts par une telle assurance. Les causes de décès impliquant le reversement du capital au bénéficiaire sont les suivantes :
• Les accidents ;
• Les maladies ;
• Les invalidités (celles qui ne causent pas le décès de souscripteur d’assurance) ;
• Les morts naturelles ;
• Les suicides.
Au moment de la souscription, il est possible de choisir entre 2 types de contrats. Le souscripteur peut opter pour l’assurance temporaire décès toutes causes. En procédant de la sorte, le contrat d’assurance est sujet à une date de fin. À titre d’exemple, il pourrait s’agir du 60e anniversaire du souscripteur. Lorsque le contrat parvient à la date fixée, le risque assuré n’est plus pris en charge par la compagnie. Par ailleurs, les cotisations déjà perçues par l’assureur ne pourront plus être récupérées, car il s’agit dès lors de cotisation à fonds perdus.
Le souscripteur peut choisir l’assurance décès toutes causes à vie. Dans ce cas, le contrat de prévoyance n’est assujetti à aucune date d’expiration. De plus, le risque couvert est pris en charge par l’assureur jusqu’au moment où il surviendra. L’assurance décès toutes causes à vie est plus coûteuse que l’option abordée précédemment. Néanmoins, les cotisations versées à l’assureur sont automatiquement récupérées par les bénéficiaires.
Avec l’assurance militaire décès, le souscripteur est libre de choisir des adjudicataires différents de ses héritiers naturels. Ces derniers étant déterminés par la loi en matière de droit de succession. Par conséquent, le souscripteur est obligé de nommer plusieurs bénéficiaires dans le contrat. Il peut aussi le faire en communiquant leurs noms à la compagnie via une lettre recommandée avec accusé de réception. La nomination des bénéficiaires d’une assurance vie militaire / gendarme s’effectue également en mentionnant les noms dans un testament.
Lorsque le souscripteur décède, les ayants droits ont l’obligation de fournir son acte de décès à l’assureur. Dès que cela est fait, ce dernier s’occupe de leur verser le capital ayant été garanti. Le délai d’indemnisation peut varier en fonction de l’assureur. Dans certains cas, le capital est partiellement reversé au bénéficiaire afin qu’il puisse couvrir les frais de funérailles rapidement. Le reste de la somme due leur est donné sous dix jours.
Les avantages de l’assurance décès militaire / gendarme
Le principal avantage de l’assurance décès militaire / gendarme est la tranquillité d’esprit qu’elle procure aux militaires et à leur famille. Le fait de savoir que vous êtes couvert en cas de décès ou d’invalidité peut procurer un sentiment de sécurité pendant les déploiements ou d’autres missions dangereuses. En outre, l’assurance décès militaire / gendarme peut être utilisée pour couvrir les dernières dépenses, comme les frais d’obsèques et les dettes impayées. En cas de décès du militaire ou gendarme et selon le contrat de l’assurance décès souscrit, plusieurs types de services pourront être proposés :
• Aide à la recherche d’un prestataire funéraire pour l’organisation de la cérémonie
• Rapatriement du corps du défunt
• Prise en charge des enfants
• Aide à domicile
• Soutien aux proches de la victime
• Etc…
Y a-t-il une limite d’âge ?
Précédemment, il a été dit que le souscripteur d’un contrat prévoyance peut opter pour l’assurance temporaire décès et l’assurance décès à vie. Dans le cadre d’une prévoyance décès toutes causes, il s’agit d’un contrat courant à vie, car c’est le risque de mort naturelle qui est couvert.
En effet, c’est un événement qui se produit tard dans la vie d’un individu en l’absence de problèmes de santé pouvant entraîner une mort prématurée. Il est donc primordial que l’assurance militaire décès perdure jusqu’à un âge avancé. Dans ce cas précis, les primes déjà versées pourront être récupérées par les adjudicataires. En matière d’assurance, l’absence de limite d’âge prend uniquement en compte la mort naturelle.
Quelles informations sont demandées pour l’assurance décès militaire / gendarme ?
Pour l’assurance décès, le militaire / gendarme devra renseigner sur le questionnaire de santé des informations cruciales. Celles-ci sont en rapport avec son identité, son état de santé global, ses antécédents médicaux ainsi que les potentielles maladies de longue durée auxquelles il pourrait être sujet.
L’identité du souscripteur est composée de sa taille, son poids, son âge et son indice de masse corporelle. Concernant l’état de santé globale, le militaire est censé mentionner les traitements médicaux auxquels il est sujet. Il lui sera demandé ses antécédents familiaux et son régime alimentaire spécifique s’il en a.
L’assurance décès militaire ou gendarme offre une couverture aux militaires en service actif et à leur famille. Elle présente plusieurs avantages, notamment la tranquillité d’esprit pour les militaires / gendarmes et leur famille, la couverture des derniers frais et la transférabilité. La nécessité d’une assurance décès militaire dépend de plusieurs facteurs, notamment du fait que vous ayez ou non des personnes à charge et que votre conjoint ait ou non une assurance décès militaire / gendarme.
A noter dans les textes de loi que : « Si la personne décédée était militaire, qu’elle avait au moins 62 ans et qu’elle n’avait pas encore pris sa retraite, le montant du capital décès correspond au quart de la dernière rémunération brute annuelle. » Source : Service-public.fr
Nos experts CGPM, spécialistes de l’investissement pour les militaires, restent à votre disposition pour répondre à toute question concernant ce sujet important qu’est l’assurance décès. Nous pouvons vous conseiller et vous orienter dans le choix entre les différentes formules en matière de contrat de prévoyance.
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