Pour bénéficier d’un prêt immobilier militaire / gendarme, il est nécessaire de contracter une assurance emprunteur. En effet, la plupart des compagnies d’assurance font la proposition d’une couverture adaptée aux individus exerçant un métier à risque comme celui de militaire ou gendarme. Dans ces conditions, le remboursement des fonds empruntés pour acquérir une résidence sera garanti. L’assurance prêt immobilier militaire / gendarme dépend de plusieurs marches à suivre et voici lesquelles.
- La souscription d’une assurance de prêt immobilier pour un militaire / gendarme
- Les surprimes et exclusions de garanties militaires
- Le questionnaire militaire
- Le métier de militaire / gendarme
- Les droits des militaires / gendarmes en matière d’assurance emprunteur
- Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier militaire ou gendarme
La souscription d’une assurance de prêt immobilier pour un militaire / gendarme
La souscription d’une assurance de prêt immobilier militaire ou gendarme prend en compte les surprimes et exclusions de garanties militaires, le questionnaire militaire ainsi que la profession de militaire / gendarme.
Les surprimes et exclusions de garanties militaires
Pour garantir votre prêt immobilier militaire / gendarme, vous devez, en tant que militaire ou gendarme, avertir votre compagnie d’assurance des conditions de pratique de votre activité. Dans ces conditions, l’assureur fera une estimation du niveau de risque, et ce, sur la base des prestations que vous apportez.
Ensuite, elle peut décider de vous assurer au tarif normal ou de le faire avec un impact sur le coût total du contrat, à savoir moyennant une surprime et parfois, des exclusions de garanties en plus. L’assureur, par ailleurs, peut bel et bien prendre la décision de ne pas vous assurer.
Le questionnaire militaire
Avant la souscription d’un prêt immobilier militaire / gendarme, vous devez répondre à un questionnaire axé sur l’exercice de votre métier.
Les questions posées concernent aussi bien la fréquence de l’exposition au danger que les possibles antécédents de santé découlant de l’activité. Toutefois, ce questionnaire peut connaître quelques modifications selon la compagnie d’assurance. Au nombre des questions fréquentes, vous pouvez avoir :
- Arrive-t-il que vous conduisiez des véhicules militaires ?
- De quels corps d’armée faites-vous partie ?
- Êtes-vous amené.e à intervenir sur des zones de conflit ?
De toute façon, l’assureur, pour vous faire un prêt immobilier militaire, cherchera à savoir si, de par votre profession de militaire ou gendarme, vous avez déjà connu des épisodes d’arrêt de travail ou d’accidents de la vie quelconques. Ces informations sont prises en compte afin d’évaluer le risque que vous connaissiez :
- une incapacité temporaire de travail
- une invalidité permanente totale
- une perte totale et irréversible d’autonomie
- un décès
En fonction de votre situation, il est conseillé, en vue de la demande d’un prêt immobilier militaire, d’intégrer une assurance perte d’emploi. Cette dernière ne constitue pas une garantie obligatoire, mais présente un gage de sécurité pour la compagnie d’assurance.
Dans le cas où votre profil ne lui permettrait pas de trouver une assurance de prêt aux conditions standards, elle peut opter pour une convention AERAS. Il s’agit d’une disposition permettant d’accéder à une assurance de prêt immobilier militaire. Elle est destinée aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
Le métier de militaire / gendarme
Les militaires et les gendarmes, pour assurer la protection de leur pays, mettent en permanence leur vie en danger. En effet, ils sont impliqués dans les missions de maintien de la paix, les exercices réels ou les opérations extérieures. Par ailleurs, les risques d’invalidité et de décès font partie intégrante de leur profession.
Dans ces conditions, les compagnies d’assurance, en cas de souscription à un prêt immobilier militaire, classeront votre métier comme étant à risque. Cependant, elles ne le font pas de façon systématique. En réalité, l’assureur doit évaluer votre situation individuellement et juger des dangers que vous encourez. Il faut dire que les corps d’armée sont nombreux et exercent une pluralité de travaux. Tous ne sont pas exposés aux mêmes risques.
Les droits des militaires / gendarmes en matière d’assurance emprunteur
La législation en matière d’assurance de prêt immobilier militaire, depuis quelques années, a connu une avancée notable. Les organismes de défense des consommateurs ne sont pas toujours étrangers à cette évolution. Désormais, les emprunteurs bénéficient d’une grande liberté dans le choix de leur contrat d’assurance, possible depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde.
La loi Hamon, en 2014, a ainsi instauré la possibilité d’une délégation d’assurance sans aucun frais durant la première année du prêt. Cette disposition permet à l’emprunteur de faire le choix d’une assurance emprunteur plus avantageuse. De ce fait, le nouveau contrat et le précédent doivent s’équivaloir en garanties. En réalité, il s’agit d’une garantie exigée par les banques prêteuses.
Toujours en 2014, une nouvelle disposition s’est ajoutée à l’ancienne : loi Bourquin ou loi Sapin 2. Cette dernière offre une possibilité de résiliation de l’assurance de prêt immobilier militaire à chaque date anniversaire du contrat.
Ici, vous devez respecter un certain délai de préavis et présenter par ailleurs une équivalence de garantie par rapport au contrat précédent. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, la banque pourrait procéder au refus du nouveau contrat.
Trouver la meilleure assurance de prêt immobilier militaire / gendarme
En résumé, il est rare qu’une activité professionnelle présente des incompatibilités avec une assurance emprunteur. De façon générale, les compagnies d’assurance traitent au cas par cas. En outre, de nombreux paramètres peuvent entrer en compte.
Il peut s’agir de critères relatifs à l’activité professionnelle ou de critères généraux. Au nombre des premiers, on peut citer la fréquence de l’exposition au danger ou les antécédents de santé. S’agissant des seconds, il y a notamment l’âge, le profil fumeur ou non…
Dans le but de dénicher l’assurance de prêt immobilier militaire la mieux adaptée, il peut être nécessaire de réaliser une délégation d’assurance. Le plus souvent, les courtiers en assurance, en relation avec les établissements de crédit et les assureurs, permettent un important gain de temps.
Il est primordial de faire une bonne comparaison des offres du marché. Seulement de cette manière, vous trouverez celle qui se conforme à votre profil.
L’évolution de la législation relative à l’assurance d’emprunt immobilier, en particulier avec l’amendement Bourquin, permet de faire jouer la concurrence afin de trouver un contrat au meilleur tarif et présentant un taux d’assurance au plus bas.
La souscription d’une assurance de prêt immobilier militaire repose sur les surprimes et exclusions de garanties militaires, le questionnaire militaire ainsi que la profession de militaire.
Par ailleurs, en matière d’assurance emprunteur, les militaires et gendarmes jouissent de nombreux droits. Surtout, en considérant certains critères, vous pourrez trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire.
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